Nos services d’expertise comptable et de commissariat aux comptes pour les agences immobilières

Travailler avec un spécialiste représente la meilleure garantie pour respecter les normes comptables d’une agence immobilière. En effet, chaque profession dispose de caractéristiques comptables et d’obligations propres. Notre expert-comptable vous permet de répondre à ces particularités puisqu’il maîtrise le plan comptable de votre régime :

• Pour les entreprises individuelles (EI et EIRL) : la dispense de comptes annuels, avec un simple livre des recettes, est réservée au régime micro-entreprise, dont sont exclues les opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles. Un agent immobilier qui réalise des transactions tient donc une comptabilité et établit chaque année des comptes annuels : bilan, compte de résultat et, sauf dispense, annexe. Au régime réel simplifié, des allègements existent, comme l’enregistrement des créances et des dettes à la seule clôture de l’exercice.
• Pour les sociétés commerciales (SAS, SA, SARL, EURL et SASU) : il est ici nécessaire de se conformer à de multiples règles comptables, avec notamment l’obligation d’établir des comptes annuels, à déposer au greffe du tribunal, et, lorsque la société relève d’un régime réel d’imposition, de transmettre une liasse fiscale à l’administration fiscale.

Notre cabinet comptable pour agence immobilière vous apporte les conseils nécessaires à la bonne compréhension des mécanismes fiscaux. Nous aidons à répondre à vos obligations fiscales selon votre statut juridique :

• Pour les entreprises individuelles (EI et EIRL) et l’EURL : sauf option pour l’impôt sur les sociétés (IS), vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Pour l’EURL, cela suppose que son associé unique soit une personne physique ; détenue par une société, elle relève de l’IS. Lorsque l’entreprise relève de l’IR, les bénéfices dégagés par votre entreprise sont inscrits dans la catégorie des BIC. Ils entrent directement dans le calcul de vos revenus imposables, ce qui signifie que le barème progressif de l’impôt sur le revenu est appliqué. Les obligations fiscales varient ensuite en fonction de votre régime (micro-BIC, réel simplifié ou réel normal ; le régime micro-BIC est toutefois exclu pour les opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles). De plus, les prestations des agents immobiliers sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, quels que soient l’immeuble et son usage. La majoration des bénéfices pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2023 ; le régime des organismes de gestion agréés a ensuite été supprimé le 16 février 2025.

Pour les sociétés commerciales (SAS, SA, SARL et SASU) : vous êtes soumis par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux normal de 25 %. Si la société remplit les conditions du taux réduit des PME (chiffre d’affaires hors taxes d’au plus 10 M€, ramené à douze mois le cas échéant ; capital entièrement libéré et détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques, directement ou par des sociétés respectant la condition de chiffre d’affaires et dont le capital, entièrement libéré, est directement détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques), la fraction du bénéfice jusqu’à 42 500 € par période de douze mois est imposée à 15 %. Après imposition, vous pouvez  vous verser des revenus ou des dividendes et vous serez personnellement imposé, au titre de l’IR ou du PFU (prélèvement forfaitaire unique).

Pour ce qui relève du paiement des cotisations d’assurance maladie et des cotisations sociales, les agents immobiliers dépendent de l’URSSAF. Pour la retraite, les agents immobiliers indépendants relèvent de l’Assurance retraite et, pour l’invalidité, de l’Assurance maladie : la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) a été intégrée au régime général, ses caisses ayant été dissoutes le 1er janvier 2020. Le cabinet Berenfus établit vos bulletins de salaire, vos contrats de travail et l’ensemble de vos déclarations sociales.