Vous êtes professionnel de l’immobilier et dirigez une SCI, une SCCV, une société de marchand de biens ou une holding immobilière ? Le cabinet analyse les conséquences fiscales de vos acquisitions, constructions et cessions : TVA immobilière, imposition des résultats et droits de mutation, selon la nature de l’opération et votre régime fiscal.
La fiscalité de vos opérations immobilières
La fiscalité immobilière regroupe les règles fiscales applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, vente, apport, restructuration.
Une même opération peut relever de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), de la TVA immobilière (sur le prix total ou sur la marge), des droits d’enregistrement, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’autres taxes propres au secteur.
Les règles applicables et les options éventuellement ouvertes pèsent sur la marge et la trésorerie de l’opération : mieux vaut les étudier avant de signer.
Notre expertise sur-mesure en fiscalité immobilière
Le cabinet accompagne les professionnels de l’immobilier dans les choix fiscaux de leurs opérations, de l’acquisition à la cession : structuration, régime d’imposition, TVA.
Il vous renseigne sur les régimes fiscaux applicables à votre activité : fiscalité des sociétés immobilières (SCI à l’IR ou à l’IS, SCCV), régime des marchands de biens, location meublée au réel, plus-values professionnelles, groupe de sociétés et holding.
Pourquoi faire appel à un expert en fiscalité immobilière chez Berenfus ?
Le cabinet Berenfus accompagne les professionnels de l’immobilier dans le cadre de ses missions comptables et de ses missions habituelles d’accompagnement déclaratif et administratif ; ses conseils fiscaux s’inscrivent dans ce cadre. Il vous assiste en cas de contrôle fiscal.
Pour les questions qui nécessitent leur intervention, il travaille avec son cabinet d’avocats partenaire et son étude notariale partenaire. Faire le point avant de lancer une opération permet d’en anticiper les conséquences fiscales.
Nos domaines d’intervention en expertise fiscale immobilière
Création, acquisition, restructuration ou cession d’une société : chaque étape a des conséquences fiscales sur l’immobilier qu’elle détient. Le cabinet analyse le régime d’imposition applicable à votre société et les options légalement ouvertes, suit la TVA immobilière et vous aide à anticiper l’imposition des plus-values.
Le cabinet examine le traitement fiscal de chaque opération de marchand de biens ou de promotion : TVA applicable et, lorsque les conditions légales sont réunies, taxation sur la marge ; régime de faveur lié à un engagement de revendre ; exonération des droits proportionnels sous engagement de construire, sous réserve du droit fixe applicable. Il analyse également l’imposition des résultats selon le régime de la société et la situation de ses associés.
En cas de contrôle fiscal, le cabinet vous assiste : préparation des documents demandés, notamment du fichier des écritures comptables (FEC) lorsque sa remise est obligatoire, et explication de vos écritures. Vous pouvez vous faire assister du conseil de votre choix ; pour une contestation devant le juge, le cabinet travaille avec ses partenaires avocats.
Berenfus : un cabinet dédié aux professionnels de l’immobilier
Faire appel à un expert en fiscalité immobilière Berenfus, c’est se faire accompagner par un cabinet tourné vers les problématiques fiscales du secteur immobilier, en fiscalité directe comme indirecte.
Le cabinet vous accompagne sur la gestion fiscale de vos opérations : droits de mutation, TVA, impôt sur les sociétés, taxes locales, taxe annuelle de 3 % sur certains immeubles et droits immobiliers détenus en France par des entités juridiques et examen des exonérations applicables, etc. Qu’il s’agisse d’investissement, de promotion-construction ou d’activité de marchand de biens, il vous aide à choisir le régime adapté.
Le cabinet accompagne les professionnels exerçant une activité de marchand de biens. Dans le cadre de ses missions, il analyse leur situation et les conseille sur les régimes fiscaux applicables et les spécificités de la TVA.
Vous portez une opération immobilière ?
SCCV, SCI, marchand de biens, promotion, location meublée, agence immobilière ou syndic de copropriété : décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.
Vous préférez en parler de vive voix ? Appelez le 01 85 44 17 27.