Vous achetez des biens immobiliers en vue de leur revente en l’état ou après opérations ? Vous exercez également des activités annexes de transaction, promotion et gestion immobilière ? Notre Cabinet Berenfus propose des services de comptabilité générale pour les marchands de biens.
Les spécificités de l’activité de marchands de biens
Comptabilité
Le métier de marchands de biens n’induit pas de plan comptable spécifique, mais la principale difficulté réside dans la gestion comptable des stocks. En effet, il est nécessaire d’estimer très précisément le coût d’entrée des immeubles en stocks (prix d’acquisition, frais de notaire, travaux de remise en état, frais accessoires à l’acquisition).
En prenant l’engagement de revendre le bien dans un délai de cinq ans, le marchand de biens peut, sous conditions, être exonéré des droits et taxes de mutation lors de l’achat (article 1115 du code général des impôts). Une taxe de publicité foncière ou un droit d’enregistrement de 0,70 %, ou une imposition fixe, reste toutefois dû selon les cas (article 1020 du même code).
Fiscalité
La comptabilité générale des marchands de biens possède toutefois quelques particularités fiscales. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du domaine. Les opérations des marchands de biens sont exclues du régime de la micro-entreprise : elles relèvent d’un régime réel d’imposition.
Selon l’immeuble et les conditions de son acquisition, la revente est soumise à la TVA sur la marge ou sur le prix total, ou exonérée. La TVA sur la marge suppose notamment que l’acquisition n’ait pas ouvert droit à déduction. La revente d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est en principe exonérée, sauf option pour la taxation. Le régime applicable se vérifie donc opération par opération.
Social
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’entreprise (article L2261-2 du code du travail).
Il est rare que les entreprises dans ce secteur aient du personnel salarié puisqu’elles sont majoritairement administrées par un ou plusieurs associés. Ces derniers effectuent les opérations sans délégations et se rémunèrent avec un salaire ou par dividendes. Avec la première solution, il est crucial de bien choisir sa forme juridique.
Les atouts de notre expertise comptable
La loi ne vous impose pas d’être accompagné par un expert-comptable pour votre activité de marchand de biens. Les règles de la TVA immobilière rendent toutefois l’appui d’un professionnel de la comptabilité fortement recommandé.
Que ce soit pour la création de votre société de marchand de biens ou pour votre comptabilité générale, un suivi d’expertise comptable vous aide à respecter les règles comptables et fiscales qui s’appliquent à votre situation.
En tant que cabinet spécialisé dans la comptabilité des marchands de biens, Berenfus tient votre comptabilité, révise vos comptes, déclare votre TVA, établit vos déclarations et liasses fiscales et élabore vos bulletins de paie si vous avez des salariés. Nous traitons toutes les opérations comptables liées à votre activité.
Une expertise rodée aux besoins des marchands de biens
Le Cabinet Berenfus vous aide à choisir les options fiscales adaptées à vos opérations et répond à vos questions sur la comptabilité des marchands de biens.
- optimiser la fiscalité de vos investissements ;
- suivre vos coûts de fonctionnement ;
- gérer vos opérations immobilières comptables et fiscales spécifiques (terrain à bâtir, TVA sur marge, engagement de revendre, etc.) ;
- traiter vos déclarations fiscales (plus-values, impôt sur le revenu…).
Tout au long de vos projets, nous vous accompagnons à travers un suivi administratif, comptable et fiscal.
Les avantages de nos services de comptabilité générale pour marchands de biens
Au régime réel, l’entreprise tient une comptabilité complète et établit chaque année ses comptes annuels, dont le bilan et le compte de résultat. Les SARL, SAS et SA déposent en outre leurs comptes annuels au greffe du tribunal. Berenfus vous accompagne pour répondre à toutes ces obligations, quelle que soit votre forme juridique.
Pour un marchand de biens, la TVA sur la marge n’est pas automatique : elle suppose notamment que l’acquisition n’ait pas ouvert droit à déduction. Lorsque la revente est soumise à la TVA et que l’acquisition a ouvert droit à déduction, la taxation porte sur le prix total. Un expert-comptable spécialisé vous permet de ne pas passer à côté de ces particularités.
De la création de l’activité à l’élaboration de la liasse fiscale, le cabinet est à votre écoute pour vous proposer un accompagnement personnalisé selon vos besoins, et vous conseiller une comptabilité adaptée au développement de vos projets immobiliers.
Pourquoi choisir le Cabinet Berenfus ?
Prendre un expert-comptable spécialisé en comptabilité générale des marchands de biens offre de multiples avantages. Chaque profession doit répondre à des caractéristiques de comptes et des obligations propres. Il est donc important de faire appel à un partenaire qui maîtrise les particularités comptables et fiscales de votre activité.
Se faire accompagner par un tiers de confiance qui connaît les enjeux du métier de marchand de biens permet de gagner du temps et de la tranquillité. Nous vous donnons des conseils personnalisés selon vos besoins, pour choisir le statut adapté et comprendre les spécificités de la TVA.
Vous portez une opération immobilière ?
SCCV, SCI, marchand de biens, promotion, location meublée, agence immobilière ou syndic de copropriété : décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.
Vous préférez en parler de vive voix ? Appelez le 01 85 44 17 27.