Vous achetez des biens immobiliers en vue de leur revente en l’état ou après opérations ? Vous exercez également des activités annexes de transaction, promotion et gestion immobilière ? Notre Cabinet Berenfus propose des services de comptabilité générale pour les marchands de biens.
Les spécificités de l’activité de marchands de biens
Comptabilité
Le métier de marchands de biens n’induit pas de plan comptable spécifique, mais la principale difficulté réside dans la gestion comptable des stocks. En effet, il est nécessaire d’estimer très précisément le coût d’entrée des immeubles en stocks (prix d’acquisition, frais de notaire, travaux de remise en état, frais accessoires à l’acquisition).
Il est possible de bénéficier de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière à taux réduit dans le cas où le bien est revendu dans un délai de 5 ans. Le bien doit être transféré du stock en immobilisation et être amorti en cas de changement ou d’affectation d’un immeuble.
Fiscalité
La comptabilité générale des marchands de biens possède toutefois quelques particularités fiscales. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du domaine. Ils ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise et le régime réel s’applique.
La TVA sur marge est applicable sur les immeubles de moins de 5 ans, tandis que la TVA sur le prix total est applicable sur les immeubles neufs de moins de 5 ans et sur les terrains à bâtir. C’est à la livraison du bien et lors du transfert de propriété au client que la TVA est générée. Si le marchand de biens a recours à des artisans pour les travaux, il peut appliquer une TVA réduite de 10 % sur les immeubles de plus de 2 ans.
Social
La profession de marchand de biens respecte les conventions collectives de la promotion immobilière (ou celle de l’immobilier), des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers.
Il est rare que les entreprises dans ce secteur aient du personnel salarié puisqu’elles sont majoritairement administrées par un ou plusieurs associés. Ces derniers effectuent les opérations sans délégations et se rémunèrent avec un salaire ou par dividendes. Avec la première solution, il est crucial de bien choisir sa forme juridique.
Contact
- 77 Bis, Avenue de Pince-Vent 94490 Ormesson sur Marne
- 01 85 44 17 27 - 06 23 87 30 09
- helena@cabinet-berenfus.fr
Les atouts de notre expertise-comptable
La loi ne vous impose pas d’être accompagné par un expert-comptable pour votre activité de marchand de biens. Toutefois, et ce depuis le 11 mars 2010, les opérations immobilières obéissent aux règles générales de la TVA immobilière. Faire appel aux services d’un professionnel de la comptabilité est donc fortement recommandé.
Que ce soit pour la création de votre société de marchand de biens ou votre comptabilité générale, un suivi d’expertise-comptable vous garantit une conformité totale envers les règles comptables et fiscales qui s’appliquent à votre situation.
En tant que cabinet spécialisé en comptabilité générale des marchands bien, Berenfus tient votre comptabilité, réalise un audit de vos comptes, déclare votre TVA, établit vos déclarations et liasses fiscales, élabore vos bulletins de paie si vous avez des salariés… Nous traitons toutes les opérations comptables liées à votre activité.
Une équipe d’experts rodés aux besoins des marchands de biens
Le Cabinet Berenfus vous ouvre la voie de l’optimisation fiscale : nous disposons d’une méthode qui a fait ses preuves et s’est enrichie au fil de notre expérience. Nos experts en comptabilité générale pour marchands de biens sont capables de répondre à toutes vos questions et préoccupations.
- optimiser fiscalement et juridiquement vos investissements ;
- maîtriser à 100 % vos coûts de fonctionnement ;
- gérer vos opérations immobilières comptables et fiscales spécifiques (terrain à bâtir, TVA sur marge, engagement de revente, taux rédit, etc.) ;
- traiter vos déclarations fiscales (plus-values, ISF, IRPP…).
Tout au long de vos projets, nous vous accompagnons à travers un suivi administratif, comptable et fiscal.
Les avantages de nos services de comptabilité générale pour marchands de biens
Les entreprises en déclaration contrôlée doivent tenir une véritable comptabilité d’entreprise avec des obligations comme la production d’un bilan comptable, d’un compte de résultat et des livres de comptes. Il en va de même pour les sociétés commerciales : de nombreuses règles de comptabilité doivent être respectées comme la publication des comptes annuels et le dépôt d’une liasse fiscale aux greffes de tribunaux de commerce. Berenfus vous accompagne pour répondre à toutes ces obligations, et ce peu importe votre forme juridique.
La comptabilité générale des marchands de biens implique un taux de TVA uniquement sur les marges. Toutefois, il existe des cas particuliers où l’application de la TVA diffère. Par exemple, un marchand de biens sera taxé sur le prix total pour les livraisons de biens terminés depuis plus de 5 ans et dont l’acquisition a ouvert un droit à déduction. Les exonérations de TVA se font de plus en plus rares. Un expert-comptable spécialisé vous permet de ne pas passer à côté de ces particularités.
Depuis la création d’activité à l’élaboration de la liasse fiscale, nos équipes sont à votre écoute pour vous proposer un accompagnement personnalisé selon vos besoins. Chaque expert-comptable prodigue les meilleurs conseils afin de définir une comptabilité adaptée au développement de vos projets immobiliers et optimiser votre rentabilité.
Pourquoi choisir le Cabinet Berenfus ?
Prendre un expert-comptable spécialisé en comptabilité générale des marchands de biens offre de multiples avantages. Chaque profession doit répondre à des caractéristiques de comptes et des obligations propres. Il est donc crucial de faire appel à un partenaire qui maîtrise les particularités du plan comptable de votre régime.
Se faire accompagner par un tiers de confiance maîtrisant parfaitement les enjeux du métier de marchands de bien permet de gagner du temps et en tranquillité. Le Cabinet Berenfus accompagne les professionnels dans ce domaine depuis de nombreuses années. Nous sommes en mesure de vous donner des conseils personnalisés selon vos besoins, choisir le statut adapté et comprendre les spécificités de la TVA.