La SCCV est une SCI construction-vente caractérisée par son objet social : son objectif est de construire un ou plusieurs immeubles dans le but de les vendre (en totalité ou par fraction) par la suite. C’est une forme juridique particulière qui déroge au régime classique des SCI et qui exige donc un encadrement spécial. Chez Berenfus, nous accompagnons nos clients depuis la création jusqu’à la liquidation de la SCCV pour les aider à maximiser leur rentabilité.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en SCCV ?
En règle générale, une SCCV est régie par le régime de droit commun de la SCI. Cependant, elle répond à une fiscalité particulière : lorsqu’elle remplit les conditions de l’article 239 ter du code général des impôts, elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés ; ses bénéfices sont déterminés selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux, et ses associés sont imposés sur leur quote-part, à l’impôt sur le revenu pour une personne physique, à l’impôt sur les sociétés pour une société qui y est soumise.
Cet aspect, combiné avec la particularité des comptes utilisés en comptabilité pour les promoteurs-constructeurs, implique beaucoup de rigueur et une certaine connaissance des principes légaux encadrant la SCCV. C’est la raison pour laquelle faire appel à un expert-comptable de SCCV est une solution très avantageuse : il connaît les particularités de cette forme juridique pour vous conseiller au mieux.
Montage financier, comptabilité, fiscalité de vos opérations immobilières, liquidation de la SCCV lorsque son objet social est réalisé : l’expert vous accompagne avec précision et minutie durant tout le cycle de vie de votre projet. Bénéficiez de son expertise pointue pour prendre les meilleures décisions et optimiser la rentabilité de votre investissement.
Les particularités de la promotion-construction immobilière
Le résultat d’une opération à long terme peut être comptabilisé selon la méthode à l’achèvement ou selon la méthode à l’avancement, dans les conditions prévues par le plan comptable général. Le cabinet vous aide à choisir la méthode adaptée à votre programme, puis l’applique d’un exercice à l’autre.
Le cabinet vous accompagne dans la tenue de la comptabilité de votre SCCV.
Pour des non-initiés, il est parfaitement normal que tout cela soit très flou. Et chez Berenfus, nous avons conscience que votre cœur de métier se situe dans la promotion-construction et non dans la comptabilité d’une SCCV. C’est pourquoi choisir un expert-comptable en SCCV, c’est faire le choix d’une solution complète et sur-mesure pour répondre aux spécificités comptables et fiscales de votre SCCV. Vous pouvez placer votre énergie sur des actions à forte valeur ajoutée pour votre rentabilité : nous nous occupons du reste.
Lorsque la SCCV remplit les conditions de l’article 239 ter du code général des impôts, son résultat est imposé entre les mains de ses associés, selon leur régime fiscal.
Concernant la TVA, le régime dépend de l’immeuble et de l’opération : la revente d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est en principe exonérée, sauf option pour la taxation. Le cabinet vérifie le régime applicable à chaque vente.
Berenfus : notre solution d’expertise comptable pour SCCV
Conscients des enjeux du secteur de la promotion-construction, nous avons décidé d’accompagner les entreprises et les entrepreneurs avec un package complet à destination des acteurs de la SCCV.
Notre expert-comptable en SCCV vous permet de déléguer la totalité de votre comptabilité. Nous procédons aux déclarations et aux transmissions de votre TVA, à l’établissement de vos comptes annuels et à votre déclaration fiscale. Nous vous conseillons sur les options fiscales et financières adaptées à votre profil et à votre situation pour favoriser la réussite de votre opération immobilière.
La constitution et le fonctionnement d’une SCI de construction-vente sont des exercices complexes : les associés doivent faire preuve de rigueur et d’expertise. L’intervention d’un expert-comptable en SCCV leur apporte un suivi régulier et des comptes établis selon les règles applicables.
Nous connaissons la fiscalité de ce type d’activité pour simplifier votre prise de décision. Le cabinet répond à vos questions et vous indique les options et déductions fiscales autorisées pour votre opération.
Vous portez une opération immobilière ?
SCCV, SCI, marchand de biens, promotion, location meublée, agence immobilière ou syndic de copropriété : décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.
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