La SCCV est une SCI construction-vente caractérisée par son objet social : son objectif est de construire un ou plusieurs immeubles dans le but de les vendre (en totalité ou par fraction) par la suite. C’est une forme juridique particulière qui déroge au régime classique des SCI et qui exige donc un encadrement spécial. Chez Berenfus, nous accompagnons nos clients depuis la création jusqu’à la liquidation de la SCCV pour les aider à maximiser leur rentabilité.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en SCCV ?
En règle générale, une SCCV est régie par le régime de droit commun de la SCI. Cependant, elle possède un objet social à caractère commercial en tant que société civile de construction-vente et répond à une fiscalité particulière. En effet, elle est fiscalement transparente : elle n’est pas imposée et ce sont les associés qui sont redevables de l’impôt sur le revenu à hauteur de leur quote-part du résultat de la SCCV.
Cet aspect, combiné avec la particularité des comptes utilisés en comptabilité pour les promoteurs-constructeurs, implique beaucoup de rigueur et une certaine connaissance des principes légaux encadrant la SCCV. C’est la raison pour laquelle faire appel à un expert-comptable de SCCV est une solution très avantageuse : il maîtrise parfaitement toutes les particularités de cette forme juridique pour vous conseiller au mieux.
Montage financier, comptabilité, traitement juridique de vos opérations immobilières, liquidation de la SCCV lorsque son objet social est réalisé : l’expert vous accompagne avec précision et minutie durant tout le cycle de vie de votre projet. Bénéficiez de son expertise pointue pour prendre les meilleures décisions et optimiser la rentabilité de votre investissement.
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Les particularités de la promotion-construction immobilière
Il existe un plan comptable professionnel et un guide comptable qui recommandent de calculer le résultat à l’achèvement (remise des clés à l’acquéreur). Cependant, le plan comptable général qualifie la méthode à l’avancement de méthode préférentielle.
De plus, le plan comptable professionnel des promoteurs immobiliers implique deux modifications principales :
- L’utilisation du compte 4453 : normalement dédié aux opérations immobilières, il permet de simplifier l’établissement des déclarations spécifiques de TVA des promoteurs immobiliers.
- L’utilisation du système d’inventaire permanent : tout au long de l’exercice, il devient possible de mouvementer les comptes de stocks à chaque opération qui entre dans le coût de revient de l’immeuble. Les comptes de charges ne sont ensuite mouvementés qu’à la fin de l’exercice.
Toutefois, ces dispositions particulières s’appliquent uniquement si elles sont conformes aux prescriptions du plan comptable général en vigueur. Ce sont toutes ces spécificités qui rendent le recours à un expert-comptable en SCCV presque indispensable : plutôt que de perdre des heures à comprendre et implémenter ces adaptations vous-même, il s’en charge pour vous.
Le plan comptable professionnel inclut un certain nombre de comptes qu’il est possible de subdiviser autant que de besoin : pour les professionnels, il est ainsi plus aisé de réaliser l’écriture de transfert au compte de résultat en fin d’exercice. Pour certains de ces comptes, ils n’existent pas dans le plan comptable général (ce sont des créations pures et simples) tandis que d’autres ont été renommés à d’autres fins.
Pour des non-initiés, il est parfaitement normal que tout cela soit très flou. Et chez Berenfus, nous avons conscience que votre cœur de métier se situe dans la promotion-construction et non dans la comptabilité d’une SCCV. C’est pourquoi choisir un expert-comptable en SCCV, c’est faire le choix d’une solution complète et sur-mesure pour répondre aux spécificités comptables et fiscales de votre SCCV. Vous pouvez placer votre énergie sur des actions à forte valeur ajoutée pour votre rentabilité : nous nous occupons du reste.
Le régime fiscal d’une SCCV est donc celui de l’IR mais elle ne paye pas d’impôts. Concernant la TVA, un taux de 20 % est appliqué aux factures nécessaires à la construction du bien immobilier. Il s’agit du même taux pour la vente du bien si l’immeuble a été achevé moins de 5 ans avant sa vente. Dans le cas contraire, la vente est exonérée de TVA. Le paiement de la TVA sur les encaissements peut se faire au fur et à mesure des encaissements puisque le bien est souvent payé par acomptes en VEFA et en vente à terme. Vous devez simplement présenter des garanties de recouvrement.
Berenfus : notre solution d’expertise-comptable pour SCCV
Conscients des enjeux du secteur de la promotion-construction, nous avons décidé d’accompagner les entreprises et les entrepreneurs avec un package complet à destination des acteurs de la SCCV.
Notre expert-comptable en SCCV vous permet de déléguer la totalité de votre comptabilité. Nous procédons aux déclarations et aux transmissions de votre TVA, à l’optimisation de vos comptes annuels et à votre déclaration fiscale. Nous vous conseillons sur les montages fiscaux et financiers les plus avantageux selon votre profil et votre situation pour favoriser la réussite de votre opération immobilière.
La constitution et le fonctionnement d’une SCI de construction-vente sont des exercices complexes : les associés doivent faire preuve de rigueur et d’expertise. L’intervention d’un expert comptable en SCCV permet d’éviter les conflits. De plus, nous possédons une assurance professionnelle qui vous permet d’étendre vos niveaux de garantie et diluer votre responsabilité dans la gestion comptable de votre SCCV.
Nous maîtrisons la fiscalité et la gestion immobilière de ce type d’activité pour simplifier votre prise de décision. Grâce à nos diplômes et notre expérience, nous répondons à toutes vos questions. Les experts de notre cabinet sont en mesure de vous recommander les opérations et déductions fiscales autorisées pour optimiser la rentabilité de votre investissement.